Accord de classification
Préambule
Le présent accord a pour objet de mettre en place une nouvelle grille de classification applicable aux salariés du particulier employeur, quel que soit l’emploi occupé.
A compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord, la nouvelle classification se substituera de plein droit aux dispositions de la convention collective renvoyant à l’ancienne classification. La nouvelle classification remplace une grille devenue obsolète.
La refonte de la classification permet de prendre en compte les métiers traditionnels et d’introduire de nouvelles activités.
Les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives et signataires entendent rappeler l’importance de la classification des emplois, qui a pour fonction :
- d’identifier les métiers du secteur, qui font l’objet d’une description sous la forme d’« emplois-repères »,
- d’accompagner les salariés dans leur évolution professionnelle,
- de construire une hiérarchisation des emplois-repères au regard de leur contenu,
- de faciliter la mobilité et l’égalité professionnelles dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences initiée sur le plan national et mise en œuvre territorialement.
La présente classification constitue un outil innovant qui doit permettre de mieux appréhender les métiers du secteur des particuliers employeurs, quel que soit le mode de déclaration (chèque emploi-service universel, Pajemploi, déclaration nominative simplifiée). Dans cette perspective, elle offre une description homogène des différents emplois-repères.